Politique de confidentialité

Bionic Medizintechnik GmbH accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi qu'à la présente politique de confidentialité.

L'utilisation de notre site Internet est généralement possible sans fournir de données personnelles. Lorsque des données personnelles (par exemple le nom, l'adresse ou l'adresse e-mail) sont collectées sur notre site, elles le sont, dans la mesure du possible, toujours sur une base volontaire. Ces données ne sont jamais transmises à des tiers sans votre consentement explicite.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par exemple lors de communications par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection absolue contre tout accès par des tiers ne peut être garantie.

En raison de l'évolution permanente de notre site Internet ainsi que des technologies utilisées, cette politique de confidentialité peut être amenée à évoluer. Nous vous recommandons donc de la consulter régulièrement.

1. Définitions

La présente politique de confidentialité repose sur les définitions utilisées par le législateur européen lors de l'adoption du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Afin de garantir une compréhension simple et transparente, nous expliquons ci-dessous les principaux termes utilisés.

a) Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). Est considérée comme identifiable une personne pouvant être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

b) Personne concernée

Toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.

c) Traitement

Toute opération ou ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation, la modification, la consultation, l'utilisation, la communication, la diffusion, le rapprochement, la limitation, l'effacement ou la destruction.

d) Limitation du traitement

Marquage de données à caractère personnel conservées afin de limiter leur traitement futur.

e) Profilage

Toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment afin d'analyser ou de prédire des éléments concernant ses performances professionnelles, sa situation économique, sa santé, ses préférences, ses intérêts, sa fiabilité, son comportement, sa localisation ou ses déplacements.

f) Pseudonymisation

Traitement de données à caractère personnel de telle manière que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée sans recourir à des informations supplémentaires, à condition que ces informations soient conservées séparément et protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées.

g) Responsable du traitement

La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui détermine, seul ou conjointement avec d'autres, les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

h) Sous-traitant

Toute personne physique ou morale, autorité publique, service ou organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

i) Destinataire

Toute personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.

j) Tiers

Toute personne physique ou morale, autorité publique, service ou organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes placées sous leur autorité directe.

k) Consentement

Toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est :

Bionic Medizintechnik GmbH

Max-Planck-Str. 21
61381 Friedrichsdorf
Allemagne

Tél. +49 (0)6172 7576-0

Fax +49 (0)6172 7576-10

E-mail info@bionic-jms.com

Site web www.bionic-jms.de

3. Cookies

Le site Internet de Bionic Medizintechnik GmbH utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre système informatique par votre navigateur Internet.

De nombreux sites Internet et serveurs utilisent des cookies. Beaucoup de cookies contiennent un identifiant unique, appelé identifiant de cookie. Celui-ci permet aux sites Internet et aux serveurs d'associer un cookie à un navigateur spécifique. Il est ainsi possible de distinguer le navigateur utilisé par la personne concernée des autres navigateurs contenant d'autres cookies.

Grâce à l'utilisation de cookies, Bionic Medizintechnik GmbH peut proposer aux utilisateurs de ce site des services plus conviviaux, qui ne seraient pas possibles sans ces cookies.

Les cookies nous permettent d'optimiser les informations et les offres de notre site dans l'intérêt des utilisateurs. Ils permettent notamment de reconnaître les utilisateurs de notre site Internet afin de faciliter leur navigation.

La personne concernée peut à tout moment empêcher l'installation de cookies par notre site en modifiant les paramètres de son navigateur Internet et ainsi s'opposer durablement à l'installation de cookies. Les cookies déjà enregistrés peuvent également être supprimés à tout moment via le navigateur Internet ou d'autres logiciels. Cette possibilité existe dans tous les navigateurs courants. Si la personne concernée désactive les cookies dans son navigateur, certaines fonctionnalités de notre site Internet peuvent ne pas être pleinement disponibles.

4. Collecte de données et d'informations générales

Le site Internet de Bionic Medizintechnik GmbH collecte, à chaque consultation par une personne concernée ou par un système automatisé, une série de données et d'informations générales. Ces données sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Peuvent notamment être collectés :

• les types et versions de navigateur utilisés,
• le système d'exploitation du système accédant au site,
• le site Internet depuis lequel un système accède à notre site (référent),
• les sous-pages consultées sur notre site,
• la date et l'heure de l'accès au site,
• l'adresse IP,
• le fournisseur d'accès Internet du système accédant au site,
• ainsi que d'autres données et informations similaires servant à prévenir les risques en cas d'attaques contre nos systèmes informatiques.

Lors de l'utilisation de ces données et informations générales, Bionic Medizintechnik GmbH ne tire aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations sont nécessaires afin :

• de fournir correctement les contenus de notre site Internet,
• d'optimiser les contenus de notre site Internet,
• de garantir le fonctionnement durable de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site,
• de fournir aux autorités compétentes les informations nécessaires en cas de cyberattaque.

Ces données et informations collectées anonymement sont analysées statistiquement par Bionic Medizintechnik GmbH afin d'améliorer la protection et la sécurité des données au sein de notre entreprise. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont conservées séparément de toutes les données personnelles fournies par une personne concernée.

5. Possibilité de contact via le site Internet

Le site Internet de Bionic Medizintechnik GmbH contient, conformément aux dispositions légales, des informations permettant une prise de contact électronique rapide avec notre entreprise ainsi qu'une communication directe avec nous, notamment une adresse e-mail générale.

Lorsqu'une personne concernée prend contact avec le responsable du traitement par e-mail ou via un formulaire de contact, les données à caractère personnel transmises sont automatiquement enregistrées. Ces données, communiquées volontairement par la personne concernée, sont conservées afin de traiter la demande ou de reprendre contact avec elle. Aucune transmission de ces données à des tiers n'a lieu.

6. Effacement et blocage réguliers des données à caractère personnel

Le responsable du traitement traite et conserve les données à caractère personnel de la personne concernée uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité de conservation ou lorsque cela est prévu par le législateur européen ou par un autre législateur dans des lois ou règlements applicables au responsable du traitement.

Lorsque la finalité de conservation disparaît ou lorsqu'un délai de conservation légal expire, les données à caractère personnel sont bloquées ou supprimées conformément aux dispositions légales.

7. Droits des personnes concernées

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vous confère un ensemble de droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel.

a) Droit à la confirmation

Toute personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées.

Si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez nous contacter à tout moment.

b) Droit d'accès

Toute personne concernée a le droit d'obtenir gratuitement des informations sur les données à caractère personnel enregistrées la concernant, ainsi qu'une copie de ces données.

Conformément au RGPD, vous avez notamment le droit d'obtenir les informations suivantes :

• les finalités du traitement ;
• les catégories de données à caractère personnel concernées ;
• les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront communiquées ;
• lorsque cela est possible, la durée de conservation prévue ou, à défaut, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
• l'existence d'un droit de rectification, d'effacement, de limitation du traitement ou d'opposition ;
• le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ;
• lorsque les données ne sont pas collectées directement auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur origine ;
• l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, ainsi que des informations utiles sur la logique sous-jacente et les conséquences prévues de ce traitement.

Lorsque des données sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, vous avez également le droit d'être informé des garanties appropriées mises en œuvre conformément à l'article 46 du RGPD.

Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter à tout moment.

c) Droit de rectification

Toute personne concernée a le droit d'obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel inexactes la concernant.

Compte tenu des finalités du traitement, elle a également le droit de demander que les données incomplètes soient complétées.

Pour exercer ce droit, il suffit de nous contacter.

d) Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)

Toute personne concernée a le droit d'obtenir l'effacement de ses données à caractère personnel lorsque l'un des motifs prévus à l'article 17 du RGPD s'applique, notamment lorsque :

• les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
• la personne concernée retire son consentement et il n'existe pas d'autre base juridique au traitement ;
• la personne concernée s'oppose au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux ;
• les données ont fait l'objet d'un traitement illicite ;
• leur effacement est nécessaire pour respecter une obligation légale.

Si ces conditions sont réunies, Bionic Medizintechnik GmbH procédera à l'effacement des données dans les meilleurs délais.

e) Droit à la limitation du traitement

Toute personne concernée peut demander la limitation du traitement de ses données lorsque :

• elle conteste l'exactitude des données ;
• le traitement est illicite mais elle refuse leur effacement ;
• le responsable du traitement n'a plus besoin des données mais celles-ci sont encore nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice ;
• elle s'est opposée au traitement, dans l'attente de la vérification des motifs légitimes.

En cas de limitation, les données concernées ne seront plus traitées, à l'exception de leur conservation, sauf dans les cas prévus par le RGPD.

f) Droit à la portabilité des données

Toute personne concernée a le droit de recevoir les données à caractère personnel qu'elle a fournies au responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Elle a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que Bionic Medizintechnik GmbH y fasse obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu'il est effectué à l'aide de procédés automatisés.

Dans la mesure où cela est techniquement possible, la personne concernée peut également demander que les données soient transmises directement à un autre responsable du traitement.

g) Droit d'opposition

Toute personne concernée a le droit, pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s'opposer à tout moment au traitement de ses données à caractère personnel effectué sur la base de l'article 6, paragraphe 1, points e) ou f) du RGPD.

En cas d'opposition, Bionic Medizintechnik GmbH ne traitera plus les données concernées, sauf si nous démontrons qu'il existe des motifs légitimes et impérieux prévalant sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou si le traitement est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection directe, la personne concernée peut s'opposer à tout moment à ce traitement. Dans ce cas, les données concernées ne seront plus utilisées à cette fin.

h) Décisions individuelles automatisées, y compris le profilage

Toute personne concernée a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l'affectant de manière significative de façon similaire, sauf dans les cas prévus à l'article 22 du RGPD.

Si une telle décision est autorisée, la personne concernée a le droit d'obtenir une intervention humaine, d'exprimer son point de vue et de contester la décision.

i) Droit de retirer son consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement de la personne concernée, celui-ci peut être retiré à tout moment.

Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Pour exercer ce droit, il suffit de contacter Bionic Medizintechnik GmbH.

j) Droit d'introduire une réclamation

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, toute personne concernée dispose du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente si elle estime que le traitement de ses données à caractère personnel enfreint les dispositions du RGPD.

8. Candidatures et procédure de recrutement

Le responsable du traitement collecte et traite les données à caractère personnel des candidats dans le cadre des procédures de recrutement.

Le traitement peut notamment être effectué par voie électronique. C'est en particulier le cas lorsqu'un candidat transmet son dossier de candidature par e-mail ou au moyen d'un formulaire de candidature disponible sur notre site Internet.

Lorsque Bionic Medizintechnik GmbH conclut un contrat de travail avec un candidat, les données transmises sont conservées dans le respect des dispositions légales applicables aux relations de travail.

Si aucun contrat de travail n'est conclu, le dossier de candidature est supprimé automatiquement après la clôture de la procédure de recrutement, sous réserve qu'aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose ou qu'aucun intérêt légitime du responsable du traitement ne justifie une conservation plus longue.

Un intérêt légitime peut notamment exister lorsqu'une conservation est nécessaire pour la défense de droits en justice ou pour répondre aux obligations prévues par la législation applicable.

9. Google Maps

Notre site Internet peut intégrer le service Google Maps afin d'afficher des cartes interactives.

Ce service est fourni par :

Google Ireland Limited
Gordon House
Barrow Street
Dublin 4
Irlande

Lors de l'utilisation de Google Maps, des informations relatives à votre utilisation du site Internet, notamment votre adresse IP, peuvent être transmises à Google et traitées sur ses serveurs.

Pour plus d'informations sur le traitement des données par Google, veuillez consulter la politique de confidentialité de Google :

policies.google.com/privacy

Si vous ne souhaitez pas que Google collecte des données via notre site Internet, vous pouvez désactiver JavaScript dans votre navigateur. Dans ce cas, certaines fonctionnalités, notamment l'affichage des cartes, pourront être limitées.

10. Google Analytics

Sous réserve de votre consentement, ce site Internet utilise Google Analytics, un service d'analyse d'audience fourni par Google Ireland Limited.

Google Analytics utilise des cookies permettant d'analyser votre utilisation du site Internet. Les informations générées sont généralement transmises à un serveur de Google, où elles sont traitées.

Nous utilisons Google Analytics avec l'anonymisation des adresses IP. Votre adresse IP est ainsi raccourcie avant son traitement au sein de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

Les données collectées nous permettent d'évaluer l'utilisation de notre site Internet, d'établir des rapports statistiques et d'améliorer continuellement notre offre.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment ou empêcher l'enregistrement des cookies via les paramètres de votre navigateur.

Vous trouverez davantage d'informations sur Google Analytics à l'adresse suivante :

support.google.com/analytics

11. Base juridique des traitements

L'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD constitue la base juridique des traitements de données pour lesquels nous recueillons le consentement de la personne concernée.

Lorsque le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à sa demande, le traitement repose sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle Bionic Medizintechnik GmbH est soumise, il repose sur l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.

Dans les cas où le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique, il est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point d) du RGPD.

Enfin, lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Bionic Medizintechnik GmbH ou par un tiers, sans que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée, il repose sur l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

12. Intérêts légitimes poursuivis

Lorsque le traitement de données à caractère personnel repose sur l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, notre intérêt légitime consiste à assurer le bon fonctionnement de nos activités commerciales au bénéfice de nos collaborateurs, de nos clients, de nos partenaires commerciaux et des visiteurs de notre site Internet.

13. Durée de conservation des données

La durée de conservation des données à caractère personnel dépend des obligations légales applicables ainsi que de la finalité du traitement concerné.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et qu'aucune obligation légale de conservation ne s'applique, elles sont supprimées conformément aux dispositions légales en vigueur.

14. Caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture des données

Dans certains cas, la fourniture de données à caractère personnel est exigée par la loi ou peut résulter d'obligations contractuelles.

Il peut également être nécessaire que vous nous communiquiez certaines données afin de permettre la conclusion ou l'exécution d'un contrat.

Si tel est le cas, nous vous en informerons séparément. L'absence de communication de ces données peut avoir pour conséquence que le contrat ne pourra pas être conclu ou exécuté.

Si vous avez des questions concernant la collecte, le traitement ou l'utilisation de vos données personnelles, notre équipe se tient naturellement à votre disposition.

15. Mise à jour de la présente politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'adapter la présente politique de confidentialité afin qu'elle soit toujours conforme aux exigences légales en vigueur ou qu'elle reflète les évolutions de nos services.

La version publiée sur notre site Internet est la version applicable au moment de votre visite.