Conditions Générales de Vente

1. Champ d'application

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les relations commerciales actuelles et futures.

1.2 Les présentes conditions s'appliquent aussi bien aux consommateurs qu'aux professionnels.

1.3 Les conditions générales du client qui diffèrent des présentes, les complètent ou leur sont contraires ne font pas partie du contrat, même si nous en avons connaissance, sauf acceptation expresse et écrite de notre part.

2. Offres et conclusion du contrat

2.1 Nos offres sont sans engagement. Seule notre confirmation de commande fait foi pour déterminer le contenu du contrat, sauf opposition valable formulée dans les délais légaux. Les commandes peuvent être acceptées dans un délai de deux semaines par l'envoi d'une confirmation de commande ou par la livraison des produits commandés dans ce même délai.

2.2 Tous les documents remis au client dans le cadre de la commande, notamment les devis, calculs, dessins, plans ou documents techniques, demeurent notre propriété et sont protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent être communiqués à des tiers sans notre accord écrit préalable.

2.3 Nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles dans une mesure raisonnable. Celles-ci sont considérées comme des prestations indépendantes.

2.4 Le client est tenu de respecter toutes les prescriptions de sécurité, de contrôle, de protection ainsi que toute autre disposition légale applicable dans le pays où les produits sont utilisés.

2.5 Lorsque nous fournissons des instructions d'utilisation, des avertissements ou des consignes de sécurité, le client s'engage à les transmettre à tout distributeur ou utilisateur ultérieur des produits livrés. Le client demeure responsable de ses propres obligations de contrôle et de surveillance.

2.6 Nous sommes en droit de résilier le contrat si le client manque à ses obligations contractuelles, notamment en cas de non-respect des conditions de distribution ou des obligations documentaires, ou lorsqu'il apparaît après la conclusion du contrat que sa solvabilité est compromise ou qu'il présente un risque financier, après mise en demeure restée sans effet.

3. Conditions de paiement

3.1 Sauf convention écrite contraire, nos prix s'entendent départ usine, hors emballage et hors TVA applicable.

3.2 Un escompte n'est accordé qu'en cas d'accord écrit exprès. Sauf disposition contraire, les factures sont payables immédiatement et sans déduction dès leur réception. Le paiement est réputé effectué uniquement lorsque le montant est définitivement crédité sur notre compte. En cas de retard de paiement, les dispositions légales applicables s'appliquent.

3.3 Le client ne peut compenser ses créances avec les nôtres que si celles-ci ont été reconnues ou constatées par une décision de justice définitive. L'exercice d'un droit de rétention n'est autorisé que si la contre-créance repose sur la même relation contractuelle.

4. Délais de livraison et d'exécution – Reprise des produits

4.1 Les délais de livraison indiqués ne commencent à courir qu'après clarification de toutes les questions techniques et après exécution complète et dans les délais des obligations incombant au client, notamment la transmission des autorisations ou validations nécessaires.

4.2 Si le client est en retard dans la réception des marchandises pendant plus de deux semaines ou manque fautivement à ses obligations de coopération, nous sommes en droit de réclamer la réparation du préjudice subi. Dans ce cas, le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la marchandise est transféré au client dès son retard de réception ou de paiement.

4.3 Les obligations légales de reprise ne sont reconnues qu'à l'égard des consommateurs finaux.

5. Réserve de propriété

5.1 Les marchandises livrées demeurent notre propriété jusqu'au paiement intégral de toutes les créances résultant de la relation commerciale avec le client, y compris les créances futures, conditionnelles, accessoires et les éventuels dommages-intérêts.

Le client est tenu de conserver les marchandises avec le plus grand soin et de les assurer, à ses frais, contre les risques d'incendie, de dégâts des eaux et de vol à leur valeur de remplacement. En cas de comportement contraire au contrat, nous sommes en droit de reprendre les marchandises.

5.2 En cas de transformation, d'assemblage ou de mélange des marchandises sous réserve de propriété avec d'autres produits, nous acquérons la copropriété du nouveau produit au prorata de la valeur facturée de nos marchandises par rapport à la valeur du produit nouvellement créé. Les autres droits prévus par la loi demeurent inchangés.

5.3 En cas de saisie ou de toute autre intervention de tiers sur les marchandises sous réserve de propriété, le client est tenu de signaler immédiatement notre droit de propriété et de nous en informer sans délai afin que nous puissions préserver nos droits. Si le tiers n'est pas en mesure de rembourser les frais judiciaires ou extrajudiciaires engagés, ceux-ci seront à la charge du client.

5.4 Le client est autorisé à revendre les marchandises sous réserve de propriété dans le cadre normal de son activité. À ce titre, il nous cède d'ores et déjà toutes les créances résultant de cette revente, à hauteur du montant facturé convenu avec nous, TVA comprise. Cette cession s'applique indépendamment du fait que les marchandises aient été revendues en l'état ou après transformation. Le client reste autorisé à recouvrer ces créances tant qu'il respecte ses obligations contractuelles. Notre droit de procéder nous-mêmes au recouvrement demeure toutefois réservé.

6. Garantie et réclamations

6.1 Les droits à garantie du client supposent que celui-ci ait satisfait à ses obligations légales de contrôle et de notification des défauts.

6.2 Si les produits que nous avons livrés ou fabriqués présentent un défaut, le client bénéficie des droits prévus par la loi. Nous nous réservons toutefois le droit de choisir entre la réparation du produit défectueux et son remplacement.

6.3 Dès la constatation d'un défaut, le client est tenu d'interrompre immédiatement toute transformation, utilisation ou revente des marchandises concernées.

6.4 Les défauts apparents doivent être signalés par écrit immédiatement après réception de la marchandise. À défaut, toute réclamation est exclue. Le respect du délai est assuré par l'envoi de la notification dans les temps. Il appartient au client d'apporter la preuve de l'ensemble des conditions ouvrant droit à garantie, notamment de l'existence du défaut, de la date de sa découverte et du respect des délais de réclamation.

6.5 Les droits résultant de la garantie expirent douze mois après la livraison des marchandises. Toute garantie est exclue pour les produits d'occasion.

6.6 Les réclamations doivent être formulées par écrit sans délai et au plus tard dans les deux semaines suivant la réception des marchandises. Pour les défauts cachés, ce délai est porté à deux semaines à compter de leur découverte, sans toutefois pouvoir dépasser six mois après la livraison. Nous nous réservons le droit de refuser toute marchandise retournée sans notre accord préalable.

6.7 Indépendamment de la garantie légale, les fauteuils, lits et tables bénéficient d'une garantie commerciale de deux ans. Les conditions de cette garantie sont communiquées au client sur simple demande.